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The crowdfund act (JOBS act of 2012)

Malik GoulamhoussenMalik Goulamhoussen

Nous connaissons bien les difficultés et les limites imposées par la législation en France quant aux activités de crowdfunding (cadre de l'appel public à l'épargne lorsque + de 99 investisseurs sur un même projet, agrément de la banque de France ou adossement à un établissement bancaire pour faire du prêt entre particuliers, etc.), mais qu'en est il exactement de l'autre coté de l'Atlantique ?

L'objet de ce billet est de commenter la très récente adpotion par le sénat américain du JOBS act of 2012 dans lequel figure une légalisation des activités de crowdfunding. Jusque là, il était interdit pour une entreprise américaine de lever du capital auprès d'un ensemble d'individus non qualifiés, par le biais d'une plate-forme ou en direct. Concrètement, une activité de type Wiseed était impossible à mettre en place. Le prêt entre particuliers est lui beaucoup plus souple en matière de législation et existe déjà (Prosper)

La loi qui vient d'être adoptée rend possible la levée de capitaux en utilisant comme méthode le crowdfunding sous réserve de certaines conditions :

Il s'agit d'une avancée énorme qui va libérer un potentiel significatif pour les petites entreprises américaines. Cette loi a été pleinement soutenue par Barack Obama qui, ne l'oublions pas, a financé une grande partie de sa campagne grâce au crowdfunding.

Lien vers le site du Senator Scott Brown qui décrit la loi

Lien vers crowdsourcing.org pour plus d'information

 

 

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