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Réformes du crowdfunding en France: les annonces du gouvernement

Malik GoulamhoussenMalik Goulamhoussen

Le 14 février dernier, Fleur Pellerin, ministre des PME, de l’innovation et de l’économie numérique a annoncé une série de mesures faisant suite aux consultations et à la première proposition du 30 septembre dernier.

Ce nouveau cadre est beaucoup plus favorable à l’industrie et devrait permettre de donner au crowdfunding en France les moyens qui lui manquaient.

Les différents points du texte:

Peu de changement sur ce front, si ce n’est la création d’un régime prudentiel dérogatoire permettant une simplification de la réglementation des établissements de paiement.

En ce qui concerne les prêts entre de particuliers à particuliers (par ex. prêt d’union) et de particuliers à entreprises (par ex. pretpme), le texte permet désormais aux entreprises d’emprunter jusqu’à 1 million d’euros.

Chaque prêteur sera limité à 1000 euros maximum par projet afin de le contraindre à diversifier son risque.

Le texte met également l’accent sur le devoir d’information et de transparence des plateformes. Elles devront expliciter le risque encouru, proposer un outil d’aide à la décision (simulateur) et afficher clairement leurs tarifs et le taux de défaut historique enregistré.

Enfin, les plateformes de prêts bénéficieront d’un nouveau statut (IFP) sans minimum de capitaux propres requis.

Tout comme pour le crowdlending, le crowdequity va fortement bénéficier du nouveau texte :

Les entreprises peuvent désormais lever jusqu’à 1 million d’euros sans être soumis à l’appel public à l’épargne (contre 100 000 euros auparavant). Il s’agit là d’une avancée majeure car c’est précisément dans la zone 100k-1M (connue sous le nom d’Equity Gap) que se situe les principales difficultés d’accès aux financements (profils trop risqués pour les banques, trop petits pour les fonds de capital-risque, trop nombreux pour les Business Angels)

Un nouveau statut de conseiller en investissement participatif (CIP) va être créé et sera délivré par l’AMF aux plateformes afin de leur donner une reconnaissance officielle. Tout comme l’IFP, ce statut ne requiert pas de minimum de capitaux propres.

Contrairement au texte d’octobre 2013, les SAS sont désormais autorisées à lever des fonds en crowdfunding.

Enfin, un label sera délivré aux plateformes qui sont conformes avec les règles édictées, label qui sera donc un gage de qualité pour les investisseurs:

Label crowdfunding

La loi sera promulguée en Juillet prochain, et permettra donc, enfin, un véritable essor du crowdfunding en France.

Comments 1
  • Jonathan
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    Jonathan Jonathan

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    en ce qui concerne le prêt, il y aussi Bolden! La plateforme devrait ouvrir ses portes très bientôt !
    Jonathan
    lien : http://bolden.fr